Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux relations contractuelles entre l’ASBL ENTREPRENDRE BRUXELLES, dont le siège social est sis Quai au Bois à Brûler 47, 1000 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0543.320.061 (ci-après l’ « ASBL ») et l’acheteur, et visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet (www.baw.brussels) géré par l’ASBL, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. En acquérant un Ticket pour un workshop à travers le présent site, l’acheteur consent sans réserve à l’application des présentes Conditions Générales.
Le site www.baw.brussels est la propriété de l’ASBL. Toute référence à BAW concerne exclusivement les droits et obligations de l’ASBL. Ces Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’ASBL, à l’application desquelles l’acheteur renonce vis-à-vis de l’ASBL. L’ASBL se réserve de pouvoir modifier à tout moment tout ou partie des dispositions des Conditions Générales. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si l’ASBL n’invoquait pas une disposition des présentes Conditions Générales à un moment donné, cela ne peut jamais être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.
Au sens des présentes Conditions Générales, on entend par :
- « vendeur » toute entreprise (personne physique ou société) ou commerçant qui offre des Tickets pour un workshop à la vente sur le site internet » géré par l’ASBL (baw.brussels) ;
- « acheteur » ou « client » tout internaute (personne physique ou morale) réalisant un achat sur le site internet de l’ASBL
LORSQUE L’ACHETEUR EFFECTUE UN ACHAT SUR LEDIT SITE, UNE RELATION CONTRACTUELLE NAIT NON PAS ENTRE L’ACHETEUR ET l’ASBL, MAIS BIEN ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR DIRECTEMENT, CE DERNIER ETANT SEUL RESPONSABLE (VIS-A-VIS DE L’ACHETEUR) DU RESPECT DE TOUTES NORMES ET DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR RELATIVES A LA TRANSACTION ET/OU AU Ticket OFFERT A LA VENTE.
L’ASBL NE PEUT, DES LORS, EN AUCUN CAS ETRE CONSIDEREE COMME VENDEUR DES PRODUITS/SERVICES EN VENTE SUR SON SITE.
Les Conditions Générales concernent essentiellement les relations entre l’acheteur sur le site et l’ASBL. Dans ses relations avec le vendeur réel des Tickets figurant sur le site, l’acheteur est soumis aux conditions générales de vente émanant du vendeur. L’acheteur est invité à aviser immédiatement l’ASBL au cas où il estimerait les conditions générales de vente du vendeur insuffisantes ou incorrectes.
Article 1 – Caractéristiques
Les Tickets offerts sont ceux qui sont affichés dans le catalogue du site de l’ASBL. Ils sont mis en vente par des vendeurs identifiés de manière claire sur la fiche de chaque workshop. Par le seul fait de faire un achat, l’acheteur reconnait qu’il a suffisamment d’informations sur le vendeur. Néanmoins, si l’acheteur estime qu’il lui manque des informations au sujet du vendeur, l’acheteur pourra interroger l’ASBL qui lui fournira toute information complémentaire utile (et susceptible d’être communiquée) dont il disposerait.
Les Tickets ne sont offerts que dans la mesure de la disponibilité des stocks chez ces vendeurs. En principe, chaque workshop proposé est accompagné d’un texte descriptif donné par le vendeur. L’ASBL n’est pas responsable des éventuelles différences entre le workshop et la description établie par le vendeur.
Article 2 – Prix
Les prix figurant sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA belge applicable au jour de l’achat. Tout changement du taux de la TVA peut être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’ASBL se réserve le droit de modifier à tout moment les prix figurant sur le site, sur instruction des vendeurs, seuls responsables des prix annoncés, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de l’achat sera le seul prix applicable à l’acheteur.
Article 3 – Achat
L’acheteur, qui souhaite acheter un Ticket doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- valider son achat après l’avoir vérifié;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- être âgé de minimum 18 ans.
L’achat entraîne acceptation des présentes Conditions Générales et des conditions générales du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à l’application des dispositions contraires de ses éventuelles propres conditions générales d’achat ou d’autres conditions.
La commande de Tickets n’engage le vendeur qu’à la réception d’un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.
Article 4 – Rétractation
Toute commande validée rend la vente ferme et définitive. Toute modification ou annulation de l’achat est impossible. Conformément au Code de droit économique, les ventes à distance et hors établissement ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un droit de rétractation par l’acheteur, s’agissant d’une activité de loisir dont le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.
Les Tickets ne sont ni échangeables, ni remboursables. Un Ticket est uniquement valable pour le workshop, la date et l’heure qui y sont mentionnés. Dans tous les autres cas, le Ticket est invalide.
Article 5 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. L’intégralité du paiement est effectuée à la commande.
Les paiements sont effectués exclusivement par Stripe (bancontact ou carte de crédit) ou par tout autre moyen accepté par l’ASBL. Les paiements électroniques sont effectués par le biais d’un système sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel afin d’éviter qu’un tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le bénéficiaire encaisse directement le prix de toutes transactions sans qu’il y ait de transfert par l’ASBL et à charge ensuite de les redistribuées aux vendeurs.
Sont seuls valables les paiements effectués selon les modalités communiquées sur le site.
En cas de paiement électronique, le compte de l’acheteur n’est débité, au moment de la commande, que du montant des Tickets . A la demande de l’acheteur, il lui sera établi, par le vendeur, une facture faisant ressortir la TVA. La facture sera envoyée par courrier électronique. En cas de paiement dans une autre devise que l’EURO, le client paiera au cours de change applicable au moment de la commande et du paiement.
Article 6 – Livraisons
La livraison électronique des Tickets se fait par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 7 – Protection des données personnelles
En ce qui concerne la gestion de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous référer à notre Police de Vie Privée disponible sur notre site web.
Article 8 – Responsabilité
L’ASBL n’est tenu que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’ASBL ne pourra jamais être responsable d’une rupture de stock chez le vendeur.
Article 9 – Plaintes
Dans la mesure où il estime que la responsabilité de l’ASBL est concernée, l’acheteur peut en tout temps adresser une plainte à l’ASBL par écrit à l’adresse suivante : Quai au Bois à Brûler 47, 1000 Bruxelles. L’acheteur peut en tout temps adresser une plainte au vendeur par écrit à l’adresse de ce dernier.
Si l’acheteur et l’ASBL et/ou le vendeur ne parviennent pas à aboutir à un arrangement amiable, l’acheteur peut saisir en tout temps le Service de Médiation pour le Consommateur, aux coordonnées suivantes :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8 boite 1, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 702 52 20
Fax : +32 2 808 71 29
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site web : http://www.mediationconsommateur.be
L’acheteur peut également accéder à un formulaire en ligne à l’adresse suivante : http://www.mediationconsommateur.be/fr/formulaire-de-plainte.
L’acheteur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’utilisateur du site reconnait que tous les éléments du site de l’ASBL sont protégeables par un ou plusieurs droits de la propriété intellectuelle dont l’ASBL est titulaire.
Personne n’est autorisé à utiliser ces éléments (qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores) à quelque titre que ce soit même partiellement, ou les reproduire, exploiter, rediffuser. Toute suppression ou adaptation des éventuelles références aux droits de propriété intellectuelle associées à ces éléments et interdite. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable de l’ASBL.
Toutes les autres marques apparaissant sur le site de l’ASBL sont la propriété des entreprises concernées. L’ASBL n’assume aucune responsabilité quant à l’authenticité et/ou la qualité des produits et services offerts sur son site par les vendeurs. Ces derniers sont seuls responsables de tout problème de propriété intellectuelle lié aux produits qu’ils exposent à la vente sur le site de l’ASBL.
Article 11 – Archivage – Preuve
L’ASBL archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de l’ASBL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions transmis par l’acheteur à l’ASBL.
Article 12 – Lois applicables – Réglement de litige
Le texte français des présentes Conditions Générales fait seul foi entre parties. Le texte communiqué au client dans une autre langue que le français (sur le site internet ou par tout autre moyen) est communiqué à titre strictement commercial et informatif. Le présent contrat est soumis au droit belge. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à, ou qui serait lié à, la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la présente convention est tranché conformément au droit belge et soumis à la compétence exclusive tu tribunal compétent pour l’arrondissement du siège de l’ASBL, quel que soit le lieu de résidence du client.
Verkoopvoorwaarden:
Inleiding
Deze algemene verkoopvoorwaarden (de ‘Algemene Voorwaarden’) zijn van toepassing op de contractuele relatie tussen de vzw ONDERNEMEN BRUSSEL, met maatschappelijke zetel te Brandhoutkaai 47, 1000 Brussel, ingeschreven bij de KBO onder nummer 0543.320.061 (hierna de ‘VZW’) en de koper, en zijn bedoeld om de voorwaarden te bepalen die van toepassing zijn op elke aankoop via een website die door de VZW wordt beheerd (https://www.ateliers.brussels/ of enigerlei andere website die door de VZW wordt beheerd), ongeacht of de koper een professional of een consument is. Door via deze website een ticket voor een workshop te kopen, stemt de koper onvoorwaardelijk in met de toepassing van deze Algemene Voorwaarden.
De website https://www.baw.brussels is eigendom van de VZW. Elke verwijzing naar https://www.ateliers.brussels/ heeft uitsluitend betrekking op de rechten en plichten van de VZW. Deze Algemene Voorwaarden hebben voorrang op alle andere algemene of bijzondere voorwaarden die niet uitdrukkelijk door de VZW zijn erkend en waarvan de koper afziet ten opzichte van de VZW. De VZW behoudt zich het recht voor om de bepalingen van de Algemene Voorwaarden te allen tijde geheel of gedeeltelijk te wijzigen. In dat geval gelden de voorwaarden die van kracht zijn op de datum van de bestelling door de koper. Indien de VZW zich op een bepaald ogenblik niet beroept op een bepaling van deze Algemene Voorwaarden, kan dit nooit worden geïnterpreteerd als een verzaking door haar om er later een beroep op te doen.
In de zin van de onderhavige Algemene Voorwaarden betekent:
- ‘verkoper’: elke onderneming (natuurlijke of rechtspersoon) of handelaar die tickets voor een workshop te koop aanbiedt op de ‘website’ die door de VZW wordt beheerd (https://www.ateliers.brussels/ ;
- ‘koper’ of ‘klant’: elke internetgebruiker (natuurlijke of rechtspersoon) die een aankoop doet op de website https://www.baw.brussels/.
WANNEER DE KOPER EEN AANKOOP DOET OP DE GENOEMDE SITE, IS ER GEEN CONTRACTUELE RELATIE TUSSEN DE KOPER EN DE VZW, MAAR WEL RECHTSTREEKS TUSSEN DE KOPER EN DE VERKOPER; DEZE LAATSTE IS DAN ALS ENIGE VERANTWOORDELIJK (TEN OPZICHTE VAN DE KOPER) VOOR DE NALEVING VAN ALLE GELDENDE WETTELIJKE NORMEN EN BEPALINGEN MET BETREKKING TOT DE TRANSACTIE EN/OF HET/DE TE KOOP AANGEBODEN TICKET.
DE VZW KAN DUS IN GEEN GEVAL BESCHOUWD WORDEN ALS EEN VERKOPER VAN DE OP HAAR WEBSITE TE KOOP AANGEBODEN PRODUCTEN/DIENSTEN.
De Algemene Voorwaarden hebben voornamelijk betrekking op de relaties tussen de koper op de website en de VZW. In zijn relaties met de werkelijke verkoper van de tickets die op de website aangeboden worden, is de koper onderworpen aan de algemene verkoopsvoorwaarden van de verkoper. De koper wordt verzocht de VZW onmiddellijk op de hoogte te brengen indien hij de algemene verkoopsvoorwaarden van de verkoper ontoereikend of onjuist acht.
Artikel 1 – Kenmerken
De aangeboden tickets zijn die welke worden weergegeven in de catalogus op de website van de VZW. Deze worden te koop aangeboden door verkopers die duidelijk geïdentificeerd worden op de fiche van elke workshop. Door het loutere feit dat hij een aankoop doet, erkent de koper dat hij over voldoende informatie over de verkoper beschikt. Indien de koper echter van mening is dat hij te weinig informatie over de verkoper heeft, kan hij de vzw raadplegen, die hem alle relevante aanvullende informatie zal verstrekken (die kan worden meegedeeld) waarover zij beschikt.
De tickets worden slechts aangeboden voor zover de voorraden bij deze leveranciers beschikbaar zijn. In principe gaat elke aangeboden workshop vergezeld van een beschrijvende tekst van de verkoper. De VZW is niet verantwoordelijk voor eventuele verschillen tussen de workshop en de beschrijving van de verkoper.
Artikel 2 – Prijs
De prijzen op de website zijn in euro, alle belastingen inbegrepen (inclusief btw) en houden rekening met de Belgische btw die van toepassing is op de dag van aankoop. Elke wijziging van het btw-tarief kan worden doorberekend in de prijs van de producten of diensten. De VZW behoudt zich het recht voor om de prijzen die op de website verschijnen op elk moment te wijzigen in opdracht van de verkopers, die als enige verantwoordelijk zijn voor de meegedeelde prijzen, met dien verstande echter dat de prijs die op de dag van de aankoop op de website verschijnt de enige prijs is die geldt voor de koper.
Artikel 3 – Aankoop
De koper, die een ticket wil kopen, moet altijd:
- de identificatiefiche invullen met alle gevraagde contactgegevens;
- zijn aankoop valideren na deze te hebben gecontroleerd;
- de betaling verrichten overeenkomstig de vastgestelde voorwaarden;
- minstens 18 jaar oud zijn.
De aankoop impliceert de aanvaarding in van deze Algemene Voorwaarden en van de algemene voorwaarden van de verkoper, de erkenning er perfect kennis van genomen te hebben en de afstand van de toepassing van andersluidende bepalingen in zijn eigen algemene aankoop- of andere voorwaarden.
De bestelling van tickets is pas bindend voor de verkoper bij ontvangst van een e-mail die de betaling van de transactie bevestigt. We nodigen u dan ook uit om uw e-mails te raadplegen.
Artikel 4 – Herroeping
Elke goedgekeurde bestelling maakt de verkoop definitief en onherroepelijk. Er is geen enkele wijziging of annulering van de aankoop mogelijk. Conform het wetboek van economisch recht komen verkopen op afstand en buiten verkoopruimten niet in aanmerking voor een herroepingsrecht door de koper wanneer het gaat om een vrijetijdsactiviteit waarvoor het contract een specifieke uitvoeringsdatum of -periode voorziet.
De tickets kunnen niet worden omgewisseld, noch terugbetaald. Een ticket is enkel geldig voor de workshop op de vermelde datum en tijd. In alle andere gevallen is het ticket ongeldig.
Artikel 5 – Betalingsmodaliteiten
De prijs is verschuldigd bij de bestelling. De volledige betaling vindt plaats bij de bestelling.
De betalingen worden uitsluitend verricht met PAYPAL of Stripe (bancontact of kredietkaart) of op een andere door de VZW aanvaarde manier. Elektronische betalingen worden gedaan via een beveiligd systeem dat gebruik maakt van het SSL (Secure Socket Layer) protocol. De verzonden informatie wordt versleuteld door software om te voorkomen dat een derde partij er kennis van kan nemen tijdens de transmissie over het net.
De onderneming Natacha Cadonici int rechtstreeks de prijs van alle transacties zonder overdracht door de VZW en met de verantwoordelijkheid om deze vervolgens te herverdelen onder de verkopers.
Alleen betalingen die volgens de op de website meegedeelde voorwaarden worden gedaan, zijn geldig.
Bij elektronische betaling wordt de rekening van de koper op het moment van de bestelling slechts gedebiteerd voor het bedrag van de tickets. Op verzoek van de koper zal de verkoper een factuur uitreiken waarop de btw staat vermeld. De factuur zal verzonden worden per e-mail, en eventueel per post, indien de verkoper dit nodig acht. In geval van betaling in een andere valuta dan de EURO, betaalt de klant tegen de wisselkoers die geldt op het moment van bestelling en betaling.
Artikel 6 – Leveringen
De elektronische levering van de tickets wordt uitgevoerd via e-mail op het adres dat wordt vermeld bij de bestelling.
Artikel 7 – Bescherming van persoonsgegevens
Voor wat betreft het beheer van uw persoonsgegevens nodigen wij u uit om ons Privacybeleid te raadplegen dat beschikbaar is op onze website.
Artikel 8 – Aansprakelijkheid
De VZW is slechts gebonden door een inspanningsverplichting met betrekking tot het online verkoopproces; ze kan niet aansprakelijk worden gesteld voor schade als gevolg van het gebruik van het internet, zoals het verlies van gegevens, hacking, virussen, onderbreking van de dienst of andere onbedoelde problemen.
De VZW kan nooit aansprakelijk worden gesteld voor een voorraadtekort bij de verkoper.
Artikel 9 – Klachten
Voor zover hij van mening is dat de aansprakelijkheid van de VZW in het geding is, kan de koper te allen tijde schriftelijk een klacht indienen bij de VZW op het volgende adres: Brandhoutkaai 47, 1000 Brussel. De koper kan te allen tijde schriftelijk een klacht sturen naar het adres van de verkoper.
Indien de koper en de VZW en/of de verkoper er niet in slagen een minnelijke schikking te treffen, kan de koper zich te allen tijde wenden tot de Consumentenombudsdienst op:
Consumentenombudsdienst
Koning Albert II-laan 8 – Bus 1, 1000 Brussel
Tel.: +32 2 702 52 20
Fax: +32 2 808 71 29
E-mail: contact@mediationconsommateur.be
Website: http://www.mediationconsommateur.be
De koper kan ook gebruik maken van een online formulier op het adres: https://consumentenombudsdienst.be/nl/klachtenformulier.
De koper kan zich wenden tot het Europese platform voor onlinegeschillenbeslechting, dat toegankelijk is op het adres: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Artikel 10 – Intellectueel eigendom
De gebruiker van de site erkent dat alle elementen van de site van de VZW beschermd zijn door een of meer intellectuele eigendomsrechten waarvan de VZW de houder is.
Niemand mag deze elementen (ongeacht of het gaat om software, beeld of geluid), in welke hoedanigheid dan ook, gebruiken, zelfs niet gedeeltelijk, of ze kopiëren, exploiteren of opnieuw verspreiden. Elke schrapping of aanpassing van eventuele verwijzingen naar intellectuele eigendomsrechten in verband met deze elementen is verboden. Elke enkele link of hyperlink is strikt verboden zonder de uitdrukkelijke en voorafgaande schriftelijke toestemming van de VZW.
Alle andere merken die op de site van de VZW voorkomen, zijn eigendom van de betrokken ondernemingen. De VZW aanvaardt geen enkele verantwoordelijkheid voor de authenticiteit en/of de kwaliteit van de producten en diensten die door de verkopers op haar website worden aangeboden. Deze verkopers zijn als enige aansprakelijk voor eventuele problemen in verband met intellectuele eigendom met betrekking tot de producten die zij op de website van de VZW te koop aanbieden.
Artikel 11 – Archivering – Bewijs
De VZW zal de bestellingen en facturen archiveren op een betrouwbare en duurzame drager die een getrouwe kopie vormt. De geïnformatiseerde registers van de VZW zullen door de partijen beschouwd worden als een bewijs van de mededelingen, bestellingen, betalingen en transacties die door de koper aan de VZW worden overgemaakt.
Artikel 12 – Toepasselijke wetgeving – Geschillenbeslechting
Alleen de Franse tekst van deze Algemene Voorwaarden is rechtsgeldig tussen de partijen. De tekst die aan de klant in een andere taal dan het Frans wordt meegedeeld (op de website of op een andere manier) dient louter commerciële en informatieve doeleinden. Deze overeenkomst is onderworpen aan het Belgische recht. Bij gebrek aan een minnelijke schikking zal elk geschil dat betrekking heeft op of verband houdt met de totstandkoming, de interpretatie, de uitvoering of de beëindiging van deze overeenkomst worden beslecht overeenkomstig het Belgische recht en onderworpen zijn aan de exclusieve bevoegdheid van de bevoegde rechtbank van het arrondissement van de maatschappelijke zetel van de VZW, ongeacht de woonplaats van de klant.